Dans une copropriété, différents travaux sont à entreprendre pour faciliter la vie des copropriétaires. Ils permettent de sauvegarder l’état de la copropriété. Il s’agit de travaux privatifs, de travaux d’intérêt collectif, de travaux d’entretien ou encore de travaux d’améliorations. Cependant, certains travaux obligatoires doivent être entrepris avec ou sans le consentement de l’assemblée générale des copropriétaires.

Le diagnostic technique global (DTG)

Depuis le 1er janvier 2017, la réalisation d’un diagnostic technique global est devenue obligatoire au sein des copropriétés. Elle est imposée et généralisée par la Loi Alur selon son article 58. Cette démarche permet aux membres du syndicat de copropriété de connaître l’état général de la copropriété. La vision obtenue porte sur :

    • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE

    • L’état des lieux des obligations réglementaires et légales imposés au syndicat de copropriété

    • L’évaluation des équipements collectifs et des parties communes

    • Les améliorations liées à la gestion patrimoniale et technique du bâtiment

    • Le budget prévisionnel des travaux sur 10 ans

La réalisation de ce diagnostic est effectuée par des prestataires professionnels selon un décret d’application spécifique. Elle concerne les immeubles de plus de 10 ans et les infrastructures possédant un problème d’insalubrité.

Désamiantage et déplombage

L’amiante et le plomb sont des matériaux représentant des risques importants pour la santé et la sécurité des occupants. Il est alors nécessaire de réaliser différents diagnostics immobiliers au sein de la copropriété pour les détecter. Il s’agit du diagnostic amiante et du Constat de Risque d’Exposition au plomb (CREP). Ils permettent d’évaluer les infrastructures pour y déceler la présence de ces matériaux. En cas de présence avérée, des travaux d’enlèvement seront obligatoirement effectués par des professionnels qualifiés et certifiés.

Mise en conformité des ascenseurs

La mise en conformité des ascenseurs figure aussi parmi les travaux obligatoires à réaliser dans une copropriété. En effet, la réglementation impose certaines normes de sécurité à ces installations. Il est alors nécessaire d’effectuer des travaux de sécurisation pour l’ensemble des parcs anciens. Les obligations de mise aux normes sont relatives à l’article R125-1-2 du Code de la construction et de l’habitation. Les améliorations portent sur l’installation :

    • De serrures avec dispositifs de contrôle de fermeture et de verrouillage de portes palières

    • D’un système de détection de présence

    • De dispositifs de sécurité de parachute de cabine et limiteur de vitesse

    • De dispositifs de commande de travaux d’inspection et d’arrêt de la cabine

    • Etc.

Mise en conformité des gaines et canalisations

Les gaines et les canalisations font aussi l’objet d’une obligation légale de travaux. En effet, la loi impose aux copropriétés la pose de canalisations et de gaines dans les parties communes de l’immeuble. La réalisation des ouvrages s’y affairant permet aux copropriétaires d’assurer la mise en conformité des logements. Ces ouvrages sont conformes aux normes de sécurité, de salubrité et d’équipement.

Installation compteur de calories et compteur d’eau chaude

Dans le cadre de la transition énergétique, une nouvelle réglementation est en vigueur concernant les installations de chauffage collectives. Les copropriétés sont dans l’obligation d’installer des compteurs de calories et d’eau chaude individualisés. Cela permet d’évaluer de façon précise les consommations spécifiques de l’ensemble des copropriétaires. Ainsi, la répartition des frais de charges locatives est optimisée et des économies d’énergies sont réalisées. Cette obligation de travaux concerne les chaudières, les pompes à chaleur et le réseau urbain de chauffage.

Ravalement de façade

Selon l’article L132-1 du Code de la construction et de l’habitation, un ravalement de façade doit être entrepris tous les 10 ans dans les copropriétés. Il faut effectuer des travaux de nettoyage, réparation, enduits ou peinture pour assurer la propreté des façades. Ces travaux sont obligatoires dans de nombreuses communes. Dans le cas où le syndic de copropriété ne les réalise pas, cela peut entraîner une injonction du maire. Il est aussi possible que cela aboutisse à une exécution d’office.

Suppression des vides ordures

Les vides ordures ont longtemps été considérées comme des équipements pratiques pour le transport des déchets ménagers. Cependant, ces équipements demandent un entretien rigoureux et peuvent entraîner certaines nuisances. La loi impose aujourd’hui leur suppression pour des raisons d’hygiène et de santé. Néanmoins, la décision finale provient du vote de l’assemblée générale des copropriétaires. Cela implique des travaux de désinfection, de condamnation et éventuellement de désamiantage.

Travaux d’économie d’énergie

La loi sur la transition énergétique qui fut adoptée en octobre 2014 impose aux copropriétés la réalisation de certains travaux. Il s’agit des travaux relatifs aux efforts d’économie d’énergie. Ils peuvent notamment être entrepris en cas de rénovation de toiture, travaux de ravalement ou travaux d’agencement de nouvelles pièces. Il est aussi possible pour certaines copropriétés de faire l’objet d’une obligation d’audit énergétique pour leurs bâtiments.

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