Lors d’une vente ou location de bien immobilier, une liste non exhaustive de diagnostics techniques est annexée au Dossier de Diagnostic Technique. Le diagnostic plomb fait partie des diagnostics à mettre en œuvre. Pour le réaliser, le diagnostiqueur immobilier choisi doit utiliser des machines de mesurage de plomb. Vous souhaitez en savoir davantage sur ces appareils ? Les détails dans cet article.

Petit rappel sur le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb ou constat des risques d’exposition au plomb est un diagnostic immobilier à caractère obligatoire. C’est surtout le cas en ce qui concerne les immeubles construits avant 1949. En effet, ces bâtiments ont une forte chance de contenir du plomb dans leurs éléments constitutifs. Or, une inhalation ou une ingestion de plomb peut entraîner des risques sur la santé des occupants. Ainsi, ce diagnostic technique définit dans l’article L. 1334-5 du code de la Santé publique la prévention de ces risques.

Le diagnostic plomb consiste à effectuer un mesurage de la concentration de plomb dans tous les revêtements d’un bâtiment. Ce contrôle permet de déterminer les matériaux contenant du plomb, de les repérer et de faire une description de leur état. Dans le cas où ces matériaux sont sujets à des facteurs de dégradation, il est possible de mettre en évidence l’état d’insalubrité des lieux. Le mesurage du plomb s’effectue avec des machines spécifiques.

Les dispositifs utilisés pour le mesurage du plomb

D’après l’article L. 1334-5 du code de la santé publique, le mesurage plomb s’effectue avec un analyseur à fluorescence X. Cette technique consiste à provoquer l’excitation de l’atome de plomb avec des rayons X. Ces rayons sont émis par une source radioactive présente sur l’appareil. Les perturbations créées peuvent ensuite être soumises à analyse par l’appareil. Les résultats de ces analyses sont rapides et le procédé reste fiable et non destructif.

Les réglementations concernant leur utilisation

Les analyseurs de plomb à fluorescence X sont soumis à certaines réglementations. En effet, ces appareils sont constitués d’une source radioactive. Il peut s’agir de Cadmium 109 ou de Cobalt 57. Un encadrement strict est alors prévu en ce qui concerne l’utilisation et l’acquisition de cesdites machines.

La détention des analyseurs de plomb est réservée uniquement aux Personnes compétentes en Radioprotection (PCR). Il est également nécessaire d’obtenir une autorisation de détention de l’appareil par l’Autorité de Sureté Nucléaire. Ajoutez à cela le respect des conditions légales de sécurité liées au transport, au stockage et à l’usage de ces appareils.

Les personnes compétentes en Radioprotection

Le statut de Personne compétente en Radioprotection est octroyé aux personnes qui sont capables de minimiser les risques d’expositions professionnelles aux rayons ionisants. Cette minimisation doit répondre aux limites de seuil d’exposition imposé par décret. Cette personne doit généralement disposer d’une formation à l’utilisation de sources radioactives. Cette formation implique des tests de connaissances et des tests pratiques en plus d’être soumise à validation par un organisme accrédité.

L’obtention de ces machines de mesurage de plomb

Pour disposer d’une machine de mesurage de plomb, une demande d’autorisation est avant tout effectuée auprès de l’Autorité de Sureté Nucléaire. Suivant une procédure bien définie, elle commence par l’établissement du dossier de demande d’autorisation. On l’envoie avec des pièces justificatives. L’envoi s’effectue comme suit :

    • Dossier original destiné à la Division de la Sûreté nucléaire et la Radioprotection ou DSNR.

    • Copie du dossier destiné à l’Institut de Radioprotection et Sûreté nucléaire (IRSN)

    • Copie du dossier pour la Direction générale de la Sûreté nucléaire et de la Radioprotection (DGSNR).

Une fois l’autorisation reçue par la DGSNR, l’envoi d’une demande de fourniture de radioéléments en sources scellées est effectué. Cet envoi est suivi de la réception de l’avis de l’IRSN. Si l’avis est favorable, le demandeur doit fournir un exemplaire à son fournisseur afin de pouvoir obtenir son analyseur de plomb.

Les conditions de sécurité liées aux manipulations de ces appareils

Des précautions de sécurité sont à prévoir concernant le stockage, le transport et l’utilisation des machines de mesurage pour diagnostic plomb. Pour ce qui est du stockage, il est important d’opter pour un mode de stockage sécurisé. L’utilisation d’un coffre-fort ignifuge (résistance supérieure ou égale à 2 heures) et l’adoption de mesures d’urgence en cas d’incident sont recommandées.

Concernant la sécurité liée au transport, il faut préconiser la création de documents de transport et l’utilisation d’un transport personnalisé. La mallette doit être dotée d’un marquage interne et d’un marquage externe. Le véhicule, lui, dispose impérativement d’un extincteur à poudre et d’un moyen de communication performant.

En revanche, quelques consignes de sécurité suffisent à répondre aux conditions de sécurité liées à l’utilisation des analyseurs plomb. Bien entendu, pour les maîtriser parfaitement, il est utile de répondre à tous les critères d’une Personne compétente en Radioprotection.

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