LES NOUVEAUTES DU DPE
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La réduction de la consommation en énergie des bâtiments est toujours au cœur des préoccupations principales de l’État. Ainsi, l’État promeut depuis des années déjà les bâtiments à faible consommation. C’est pour cette raison que le DPE ou Diagnostic de Performance énergétique les met en valeur avec la meilleure étiquette possible, la note A. Cependant, ce système de notation est en train de subir une grande réforme actuellement. Zoom sur les nouveautés du DPE en 2019 dans cet article.

Le DPE en principe

Le DPE est devenu effectif à partir de l’année 2006. Il a déjà subi plusieurs réformes depuistoutes ces années. Il s’agit d’une méthode permettant d’indiquer la consommation en énergie d’un bâtiment. On peut aussi l’interpréter comme un indicateur de son émission de gaz à effets de serre. Depuis toujours, il a été critiqué pour son manque de fiabilité d’où la réforme de 2012.

En gros, le Diagnostic de performance énergétique se résume par un diagramme en 7 bâtonnets colorés. Ils vont du vert foncé au rouge, en passant par le vert clair, le jaune et l’orange. Le vert foncé concerne la classe A ou l’étiquette des logements économes. En revanche, le rouge indique la note G pour les logements énergivores. La classe énergétique du bâtiment doit être définie avant de le mettre en vente ou sous location afin d’informer les intéresser sur sa consommation énergétique. Cela donne aussi un aperçu de son système de climatisation et de chauffage. La présentation de ce classement a été devenue obligatoire en 2012.

Une étiquette devenue opposable

En 2019, on tente de faire du DPE un diagnostic opposable afin de rendre son classement encore plus fiable. Si jusqu’à présent, le locataire ou l’acquéreur devait se contenter de la classe énergétique annoncée par le propriétaire ou vendeur, ce n’est plus le cas désormais. Le cadre législatif en relation avec ce diagnostic tente de le rendre contestable. De ce fait, le locataire ou l’acheteur pourra contester l’étiquette affichée si celle-ci ne correspond pas à la réalité de la consommation énergétique du logement en question.

Besoin d’une note plus fiable

Ce besoin de fiabilité du DPE a toujours été ressenti par le grand public depuis son entrée en vigueur en 2006. Et malgré la réforme de 2012, les gens continuent à vouloir qu’il soit encore plus fiabilisé. C’est dans ce cadre que se définit la réforme de 2019 du DPE.

En effet, on juge souvent le DPE non précis. La loi Élan a déjà tenté de rectifier cela tout comme le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Vers la fin de l’année 2018, il y a eu un appel à contribution visant à chercher des solutions pour rendre le DPE plus fiable. Effectivement, il était impossible de rendre le DPE opposable sans une réforme sur le moyen de calcul de son résultat et sur les compétences des diagnostiqueurs. C’est ce que l’inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont annoncé dans un rapport paru en 2018.

La réforme du DPE et ses principaux axes

En avril 2018, le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du nouveau DPE :

    • Fini le DPE sans étiquette : Désormais, on vise à produire uniquement du DPE avec étiquette afin qu’aucun logement ne puisse exister sans que l’on ne sache à quelle catégorie il appartient. En même temps, on ne gardera plus que la méthode 3CL pour le calcul des factures.

    • Plus de sensibilisation : Malgré le fait que le DPE existe déjà depuis plus de 15 ans, il reste encore des zones d’ombre impossibles à saisir par le grand nombre. De ce fait, les nouveautés de 2019 visent aussi à les éclaircir, à rendre le DPE plus compréhensible et même plus accessible sur le plan numérique. Maintenant, ce sera plus facile pour les gens de comprendre pourquoi les consommations réelles sont bien différentes des estimations conventionnelles en fonction du mode de vie des occupants.

    • Beaucoup plus de préconisations : Ce point n’a pas été abordé directement dans le Plan de rénovation énergétique, mais il fait bel et bien partie de cette réforme. On espère ainsi avoir un DPE plus performant accompagné de mesures à prendre pour améliorer le classement de chaque logement. En effet, le DPE actuel se contente de classer chaque logement sans proposer de solutions pour les rendre plus économes.

Le but final du gouvernement avec tout cela, c’est de rendre le DPE un véritable allié de la rénovation énergétique. Il est donc possible qu’on voie de nouveaux dispositifs fiscaux y afférents dans un futur proche.

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